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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

- Tout matériel pris en location étant numéroté ou marqué devra être restitué avec le même numéro ou la même marque.

- En cas de matériel détérioré, le locataire s'engage à en payer la réparation suivant la facture ou le devis qui lui sera présenté et ce en plus du coût de la location.

- la location du matériel pris est dû du jour de la prise de possession jusqu'au jour de la restitution, toute journée commencée est dû au prix et conditions du magasin.

- La caution versée ne représente en aucun cas la valeur du matériel, mais n'est qu'une provision sur la location.

- une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise du matériel.

- Le vol et la perte de tout matériel loué sont à la charge du locataire.

- Le matériel loué est placé sous la garde du locataire qui en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière.

- Le tarif de chaque prestation n'inclut pas pour l' utilisateur d' assurance personnelle en responsabilité civile et accident, ni le vol ou dégâts du matériel.

 

Attribution de compétence :

 

- Pour tout litige quel qu'il en soit, seuls les tribunaux d' instances, de grande instances ou de commerce de la circonscription judiciaire sont compétents.

Ski/VTT

location / vente

Station ski

et gîte

LES PLANS D'HOTONNES

01260 HAUT VALROMEY

 

Tél : 04.79.42.29.72.

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GPS : N 46°02'17.00

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Motoculture / espace vert

Le Village

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GPS : N 46°02'21.75

         E 5°43'41.00

Motoculture / espace vert

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CHATILLON EN MICHAILLE

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